CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION DU SITE INTERNET DU FSD

Bienvenue sur le site Internet du Fonds Souverain de Djibouti (ci-après « FSD »).

L’utilisation du présent site est soumise aux conditions d’accès et d’utilisation énoncées ci-dessous (les « CAU »).

Objet

Les présentes CAU ont pour objet de définir les modalités d’utilisation du Site du FSD (ci-après le « Site »).

Tout accès et/ou utilisation du Site de quelle que manière que ce soit suppose l’acceptation inconditionnelle et le respect de l’ensemble des termes des présentes CAU. Elles constituent donc un engagement de l’Utilisateur.

Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes CAU, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Site.

Définitions

— Site : Le site du FSD
— Utilisateur : L’Utilisateur est toute personne qui utilise le Site ou l’un des services ou informations proposés sur le Site.

Conditions d’accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

Le FSD se réserve le droit de refuser l’accès, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes CAU.

Le Site met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir.

Le FSD ne peut, en outre, être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au Site.

Le FSD se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du Site, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

Informations contenues sur le Site

Les informations fournies sur le Site le sont à titre indicatif.

Le FSD ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur le Site.

Le FSD met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs ou omissions, d’une absence de disponibilité des informations et des services. Malgré tous les soins apportés pour la constitution et la mise à jour de ce site, des erreurs, inexactitudes ou omissions peuvent subsister ainsi que des problèmes de connexion au Site ou d’interruption de connexion.

En conséquence, l’Utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive et s’abstenir de toute réclamation demande ou action sur cette base.

Propriété intellectuelle et droits voisins

Le Site et l’ensemble des éléments qui le constituent (notamment les dessins, modèles, photos, illustrations, images, bandes sonores, chartes graphiques, textes, logos, marques…) sont la propriété exclusive du FSD.

En conséquence, il vous est interdit d’utiliser, de représenter ou de reproduire intégralement ou partiellement, par quelque procédé que ce soit, de distribuer, de publier, de transmettre, de modifier ou de vendre tout ou partie du contenu du site de FSD, ou de créer des œuvres dérivées à partir de celui-ci.

Les logos liés au FSD affichés sur le Site, ainsi que le nom de domaine » https://www.fsd.dj » sont et demeureront la propriété exclusive du FSD.

Toute reproduction, distribution, transmission, modification ou utilisation de ces éléments sans accord expresse et préalable du FSD, pour quelque motif que ce soit, est interdite et expose son auteur à l’action du FSD pour dommages et intérêts sans préjudice des poursuites pénales.

Vous pouvez faire une copie des pages Internet publiées sur le Site pour votre usage privé, personnel et non commercial, sous réserve que toute copie de ces pages Internet conserve toutes les mentions de droit d’auteur et de droits exclusifs qui y figurent.

Le FSD décline toute responsabilité en cas d’utilisation ou d’exploitation illégale des éléments (notamment dessins, photos, modèles, illustrations, images, bandes sonores, chartes graphiques, textes, logos, marques et autres signes distinctifs) contenus sur le Site.

Droits d’auteur

Tous les éléments publiés sur le site sont soumis à la mention suivante :

Protection des données à caractère personnel

Le FSD s’engage à prendre les mesures nécessaires afin que les données à caractère personnel, éventuellement communiquées par l’Utilisateur, soient traitées dans le respect des dispositions légales en la matière, notamment les dispositions du règlement général sur la protection des données (RGPD) – UE 2016/679.

Liens hypertextes

Le Site peut vous proposer des liens avec d’autres sites exploités par des parties autres que le FSD. Le FSD ne peut être tenu pour responsable des contenus des sites auxquels il est renvoyé et sur lesquels il n’a aucun contrôle.

Le FSD n’assumera en aucun cas les dommages directs ou indirects résultant de ces contenus. Tous les liens avec d’autres sites sont fournis à titre de simple commodité aux Utilisateurs de ce site Internet.

Limitation de responsabilité

En aucune circonstance quelle qu’elle soit, le FSD ne pourra être tenu responsable de pertes résultant de ou en rapport avec l’accès au Site ou avec l’utilisation des informations ou des logiciels disponibles sur le Site, que ce soit directement ou indirectement, y compris, sans limitation, une responsabilité se rapportant à toute privation de jouissance, perte d’exploitation, perte de profits ou perte de données, ou à des dommages accessoires, spéciaux ou consécutifs ou non de quelle que nature que ce soit, abstraction faite de la forme d’action, que ce soit suivant le droit des contrats, en responsabilité civile (y compris pour faute quasi-délictuelle) ou autrement, même si le FSD a été averti de la possibilité de ces dommages.

Par ailleurs, le FSD ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du Site, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique de l’Utilisateur, et/ou de la présence de virus sur le Site.

Modification des Conditions d’accès et d’utilisation

Le FSD se réserve le droit d’enrichir, modifier et corriger périodiquement les CAU. Une fois amendées, les CAU prendront effet à la date de leur mise en ligne sur le Site. En conséquence les utilisateurs doivent régulièrement consulter lesdites CAU.

Droit applicable et attribution de compétence pour la résolution des litiges

Les présentes CAU seront régies par et interprétées conformément au droit djiboutien.

Tout litige découlant des CAU ou en rapport avec celles -ci, sera soumis aux Tribunaux compétents de Djibouti, République de Djibouti.

La renonciation par le FSD à faire valoir une violation d’une des stipulations des CAU ne sera pas interprétée comme une renonciation permanente ou une renonciation à faire valoir une violation d’une autre stipulation.